Le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie, doté de 10 millions d’euros, a été créé en 2019 conformément à l’engagement du Président de la République. Il a vocation à permettre de financer ou d’amorcer de nouveaux projets innovants de prise en charge ou de transformation de l’offre de soins en psychiatrie. Les projets peuvent relever d’accompagnements ponctuels pour faciliter la transition vers de nouvelles pratiques organisationnelles, ou d’une démarche d’initiation du changement dans la durée, en lien avec les dynamiques territoriales des projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Ils peuvent être proposés par les différents acteurs de la psychiatrie (établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, CPTS…). Une évaluation est prévue dans un délai de 3 ans en vue de pérenniser et de généraliser les dispositifs probants.

L’instruction du 6 juillet 2021 de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) décrit les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2021. Elle s’accompagne d’éléments de bilan sur les
projets retenus en 2020, de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2021, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets.

Les orientations d’emploi de ce fonds pour 2021 s’inscrivent dans la feuille de route santé mentale et psychiatrie.

Axes de travail dans lesquels doivent s’inscrire les projets présentés :

• Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), incluant la mobilisation des acteurs du soin addictologique dans la construction des parcours et favorisant le développement d’alternatives à l’hospitalisation ;
• Accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ;
• Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement, respect et promotion des droits des patients (projets autour des alternatives à l’isolement et la contention, plans de prévention partagés, développement des directives anticipées, promotion des droits comme outil de prévention de la crise…);
• Développement du numérique au service des patients et des professionnels (téléconsultations, téléexpertise, applications et nouveaux services numériques…);
• Dispositifs innovants de prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale (cf infra).

Les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui méritent
d’être poursuivies, peuvent également être remontées dans ce cadre.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) décrit les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2021 dans une instruction du 6 juillet 2021.

Elle s’accompagne d’éléments de bilan sur les projets retenus en 2020, de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2021, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets.

Le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie, doté de 10 millions d’euros, a été créé en 2019 conformément à l’engagement du Président de la République. Il a vocation à permettre de financer ou d’amorcer de nouveaux projets innovants de prise en charge ou de transformation de l’offre de soins en psychiatrie. Les projets peuvent relever d’accompagnements ponctuels pour faciliter la transition vers de nouvelles pratiques organisationnelles, ou d’une démarche d’initiation du changement dans la durée, en lien avec les dynamiques territoriales des projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Ils peuvent être proposés par les différents acteurs de la psychiatrie (établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, CPTS…). Une évaluation est prévue dans un délai de 3 ans en vue de pérenniser et de généraliser les dispositifs probants.

6 orientations

• Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), incluant la mobilisation des acteurs du soin addictologique dans la construction des parcours et favorisant le développement d’alternatives à l’hospitalisation ;
• Accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ;
• Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement (projets autour des alternatives à l’isolement et la contention – plans de prévention partagés, développement des directives anticipées, promotion des droits comme outil de prévention de la crise…) ;
• Développement du numérique au service des patients et des professionnels (téléconsultations, télé-expertise,applications et nouveaux services numériques…) ;
• Dispositifs innovants de prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale (cf infra) ;
• Respect et promotion des droits des patients.

Les projets accompagnés de la grille régionale d’évaluation (cf. annexes 3 et 4) seront remontés à la DGOS avec mention de leur ordre de priorité, au format numérique au plus tard le vendredi 29 octobre 2021 à l’adresse DGOS-R4@sante.gouv.fr. 15 projets maximum par région peuvent être remontés.

Pour en savoir plus :

• Instruction N° DGOS/R4/2021/154 du 6 juillet 2021 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2021.
• DGOS – Présentation des appels à projets en psychiatrie 2021 – FIOP et PEA