La Charte du patient hospitalisé est affichée, depuis 1995, dans tous les établissements de santé, et annexée au livret d’accueil remis à l’admission de la personne prise en soins.

Une première version avait été proposée en 1974 par Simone VEIL, mais n’a jamais vu le jour.

La version de 1995 a été mise à jour en 2006.