Quelle est la place de l’usager au sein des Cellules de réflexion et d’aide pour les personnes en situation difficile ? L’usager concerné par une situation dite « difficile »

L’usager concerné par une situation dite « difficile »

L’évocation de la situation d’une personne au sein de cette instance exige impérativement l’accord préalable de l’intéressé.

Le droit français précise en effet de manière spécifique et rigoureuse le cadre de partage d’informations à caractère secret entre les personnes.

Le respect du secret professionnel, gage d’une relation de confiance, est visé dans l’instruction DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des Conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville.

En l’état actuel du droit, le cadre juridique de l’échange et du partage d’informations ne concerne pas les personnes membres des CLSM visant strictement l’échange et le partage d’informations entre professionnels de santé exerçant au sein d’un établissement de santé avec d’autres professionnels de santé.

Par analogie avec ce cadre juridique, il sera rappelé que l’accord préalable de la personne doit être recueilli pour tout partage d’informations la concernant.

Une attention particulière devra être apportée à la délivrance de l’information auprès de la personne concernée du souhait de l’assister dans la difficulté rencontrée, de débattre de sa problématique avec plusieurs personnes, en sa présence si elle le souhaite, en rappelant qu’elle reste maître de ses décisions, de ses choix.

En cas d’opposition, aucun partage d’informations ne sera envisageable.

Lorsque la personne a donné son accord, toujours par analogie avec les autres textes encadrant juridiquement l’échange et le partage d’informations, le partage d’informations devra porter sur ce qui est strictement nécessaire aux échanges.

Une restitution serait présentée à l’intéressée si la personne n’a pas souhaité assister à la réunion.
Les avis de la Cellule ne s’imposant pas à la personne, les propositions non validées par cette dernière ne peuvent être mises en place.

L’éthique conduit à veiller à ce que l’intéressé ait donné un consentement libre et éclairé, qu’il ne s’agisse pas d’un « non-choix ».

La posture des professionnels vis à vis de l’usager concerné par une situation « difficile » doit être animée par la préoccupation d’accompagner la personne vers le rétablissement.

 

Le rétablissement

« Processus profondément personnel et unique de changement de ses attitudes, valeurs, sentiments, objectifs, compétences et/ou rôles. C’est une façon de vivre de manière épanouie, avec l’espoir d’apporter sa contribution à la société, même s’il reste d’éventuelles contraintes liées à sa maladie. Se rétablir signifie donner un nouveau sens à sa vie, un nouvel objectif, au fur et à mesure que l’on apprend à dépasser les effets catastrophiques de la maladie mentale » (W. Anthony, 1993)

Valériane DUJARDIN – LASCAUX, Juriste