Retranscription de l’intervention de Clémence Bré, Chargée de mission santé, Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) lors de la journée « Santé mentale et politique de la ville : enjeux et leviers » du 9 novembre 2017, organisée par l’IREV hauts-de-France, La Fabrique Territoires Santé et le Centre National de ressources et d’appuis aux CLSM – CCOMS.

Dynamique de déploiement des CLSM : état des lieux au 31-12-2016 grâce aux données du CCOMS.

Consolidation et généralisation des CLSM en particulier des contrats de ville :

Dynamique de déploiement, un an après la publication de l’instruction du 30 septembre 2016, qui acte l’importance de généraliser les CLSM en particulier dans le cadre des contrats de ville :

• Les ¾ des CLSM (120 CLSM) comportent au moins 1 Quartier Politique de la Ville (QPV) sur son territoire,
• Cette convergence s’inscrit dans un champ encore restreint. Seulement 22% des contrats de ville voit un CLSM intervenir sur tout-ou-partie de leur territoire,
• On observe une hétérogénéité des dynamiques selon les régions. Dynamique en cours de montée en charge,
• 30% des QPV sont couverts par des CLSM (466 / 1550), ce qui représente 41% de la population résidente en QPV.

Au-delà  de la concomitance géographique entre CLSM / Commune comportant des QPV, les CLSM doivent mettre en œuvre les stratégies les plus adaptées à la prise en compte des enjeux de santé mentale dans les QPV.

On observe d’ailleurs la multiplication de démarches très encourageantes en terme d’articulation des CLSM avec les acteurs politiques de la ville, que ce soit en terme d’observation, d’inclusion des partenaires issus et implantés dans les QPV, que de mise en place d’actions de proximité au plus proche des quartiers.

Concernant les enjeux au niveau national ; le CGET souhaite  renforcer le déploiement des CLSM dès 2018, en portant attention à la cohésion urbaine sur un ciblage de nouveaux CLSM, en particulier dans les Contrats de ville comportant de nombreux QPV – ce qui amène a réfléchir à un ajustement du périmètre des CLSM en projet pour intégrer au maximum les communes comportant des QPV.

Afin de mieux accompagner ce développement, le CCOMS pour la recherche et la formation en santé mentale à Lille porte depuis janvier 2017 le Centre National de Ressources et d’Appui au CLSM (http://clsm-ccoms.org/).  La chargée de mission, Pauline Guezennec,  travaille à l’appui méthodologique des territoires pour la mise en place de ces CLSM.

Concernant les questions relatives aux crédits du Politique de la ville en 2018 et aux annulations de crédits survenues durant l’été 2017, il est à noter que l’Assemblée nationale a adopté la loi de finances en première lecture. Elle comprend une reconduction des crédits Politique de la ville en 2018 sur la base 2017 avant annulation de crédits à 430 millions d’euros.

Cette sanctuarisation des crédits Politique de la Ville est valable pour l’ensemble du quinquennat.

Localement, les comités de pilotage des contrats de ville ont la possibilité de mobiliser ces crédits Politique de la Ville (BOP 147) en soutien de crédits de droit commun (collectivités, ARS..), notamment concernant l’appui aux CLSM.

Enfin, l’évaluation des contrats de ville au 1^er semestre 2018 est un autre enjeu propre à la politique de la ville. Elle sera une opportunité pour inscrire les CLSM existants et en projet dans le volet santé des contrats de ville et mobiliser à ce titre des crédits spécifiques à la politique de la ville aux côtés des crédits de droit commun.

Pour accéder à l’intégralité du compte rendu de la journée « Santé mentale et politique de la ville : enjeux et leviers » du 9 novembre 2017 à Amiens Cliquez ici