« Prévention de la maltraitance des personnes âgées ou en situation de handicap »

Thématique de l’action :

FORMATION

Territoire de l’action :

Intercommunal

Objectifs :
Sensibiliser les professionnels à la question de la prévention de la maltraitance des personnes vulnérables et les soutenir dans une démarche de prévention.

Déroulement de l’action :

• Etat des lieux

Constat commun entre les professionnels du département et les professionnels des services liés à la mairie du besoin d’avoir une culture commune en ce qui concerne la prévention de la maltraitance et la réflexion sur les bonnes pratiques.

• Étapes du projet
  • Contact entre la coordinatrice du CLSM et La Direction de la population âgée et des personnes en situation de handicap du Conseil départemental.
  • Contact de la coordinatrice du CLSM avec les professionnels intéressés par la démarche et recueil de leurs attentes.
  • Formation d’un comité de pilotage avec la présence des intervenants pour décider de l’organisation de la formation et de son contenu.
  • Organisation logistique de la formation

• Action(s) qui en découle(nt)

Le groupe souhaite créer un espace de réflexion local pérenne sur le thème des personnes âgées. La forme reste à définir : groupe animé par la référente MAIA, commission au sein du CLSM ou autre…

Résultats :

L’ensemble des participants est très satisfait de la formation. Le premier résultat est une meilleure connaissance du rôle de chacun et l’ouverture sur de nouvelles possibilités de partenariat.

Perspectives :

Projet de création d’un groupe de travail pérenne sur le thème des personnes âgées regroupant l’ensemble des acteurs du territoire.

Le Programme de formation :

Comment repérer les situations de maltraitance ? Comment alerter ?

• Définitions et représentations de la maltraitance
• Rappel classification validée par le Conseil de l’Europe (1992)
• Les indicateurs de risque
  • liés à la personne (vulnérabilité, physiopathologie, déni…)
  • liés à l’environnement (entourage social / environnement social)
  • les signes exigeant une vigilance particulière du professionnel
• Étude de cas, partage d’expériences Comment évaluer ?
  • Recueil d’informations et analyse de la situation : écoute, observation, échanges, partages, regards croisés, recherche de ressources et d’outils pour évaluer
  • Concertation (réunions de synthèse…)
  • Sollicitation des instances :
    • Les RESAD et instances de concertation des situations complexes
    • Présentation de la CIDPM et du CODIP
  • Étude de cas, partage d’expériences
• Comment partager ?

Cadre légal : les textes juridiques liés à la maltraitance envers majeurs vulnérables : droit, éthique, déontologie, secret professionnel et partage d’informations

• Le Code de Procédure Pénale
• Le Code Pénal
• Le Code de l’action sociale et des familles
• Le Code civil
• Le Code de santé publique
• Le Code de déontologie médicale

Questions/réponses et partage d’expériences

Comment agir ? (partie 1)
Actions à engager

• En cas de maltraitance avérée : le signalement au Procureur
  • Comment rédiger un signalement au Procureur de la République ?
  • Où adresser le signalement ? Étude de cas, partage d’expériences
  • Les modalités de traitement judiciaire des signalements
  • Le schéma de la justice suite à un signalement au Procureur de la République
• En cas de maltraitance suspectée sans danger immédiat : Étude de cas, partage d’expériences. La protection des personnes vulnérables
  • HDT, SDRE, Sauvegarde de justice,
  • Curatelle, Tutelle, MAJ
  • Habilitation familiale

Comment agir ? (partie 2)
Prévention

• La protection des victimes, comment accompagner la personne vulnérable
• L’aide aux aidants familiaux : des actions pour prévenir et lutter contre l’épuisement de l’entourage, source de maltraitance potentielle
  Questions/réponses
  Étude de cas

Intervenants :

• Mr Parade – Avocat
• Mr Ibnedahby Conseiller technique DPAPH
• Mme Zalambani Conseillère technique
• DPAPH
• M Jannick, SOS victimes
• Mme Boudot Psychologue
• Cristiane Zachariou, psychologue,
• coordinatrice du CLSM
• Le Relais des aidants : M. Wajs
• Association Les petits frères des pauvres

Public cible :

Professionnels du
champ social et
médico-social du
territoire concerné par
la commune.

Structures porteuses et/ou impliquées :

Le CLSM des Pavillonssous-Bois s’est associé à la Direction de la Population âgée et des
personnes handicapées du Département de la SeineSaint-Denis.

Coût du projet :

Le coût correspondant
au temps de travail des
professionnels
concernés.

Qui sont les financeurs ?

La formation s’est mise en place dans le cadre du
dispositif départemental de prévention de la
maltraitance en direction
des personnes vulnérables
(personnes âgées,
personnes en situation de handicap) en collaboration
avec la Mairie des
Pavillons–sous-Bois.

Pour plus d’informations :

Coordinatrice du CLSM
des Pavillons-sous-bois :
cristiane.zachariou@
lespavillonssoubois.fr

CLSM Les Pavillons-sous-Bois