Territoire de l’action :
Intercommunal |
Objectifs :
Sensibiliser les professionnels à la question de la prévention de la maltraitance des personnes vulnérables et les soutenir dans une démarche de prévention.
Déroulement de l’action :
Constat commun entre les professionnels du département et les professionnels des services liés à la mairie du besoin d’avoir une culture commune en ce qui concerne la prévention de la maltraitance et la réflexion sur les bonnes pratiques.
- Étapes du projet
- Contact entre la coordinatrice du CLSM et La Direction de la population âgée et des personnes en situation de handicap du Conseil départemental.
- Contact de la coordinatrice du CLSM avec les professionnels intéressés par la démarche et recueil de leurs attentes.
- Formation d’un comité de pilotage avec la présence des intervenants pour décider de l’organisation de la formation et de son contenu.
- Organisation logistique de la formation
- Action(s) qui en découle(nt)
Le groupe souhaite créer un espace de réflexion local pérenne sur le thème des personnes âgées. La forme reste à définir : groupe animé par la référente MAIA, commission au sein du CLSM ou autre…
Résultats :
L’ensemble des participants est très satisfait de la formation. Le premier résultat est une meilleure connaissance du rôle de chacun et l’ouverture sur de nouvelles possibilités de partenariat.
Perspectives :
Projet de création d’un groupe de travail pérenne sur le thème des personnes âgées regroupant l’ensemble des acteurs du territoire.
Le Programme de formation :
Comment repérer les situations de maltraitance ? Comment alerter ?
- Définitions et représentations de la maltraitance
- Rappel classification validée par le Conseil de l’Europe (1992)
- Les indicateurs de risque
- liés à la personne (vulnérabilité, physiopathologie, déni…)
- liés à l’environnement (entourage social / environnement social)
- les signes exigeant une vigilance particulière du professionnel
- Étude de cas, partage d’expériences Comment évaluer ?
- Recueil d’informations et analyse de la situation : écoute, observation, échanges, partages, regards croisés, recherche de ressources et d’outils pour évaluer
- Concertation (réunions de synthèse…)
- Sollicitation des instances :
- Les RESAD et instances de concertation des situations complexes
- Présentation de la CIDPM et du CODIP
- Étude de cas, partage d’expériences
- Comment partager ?
Cadre légal : les textes juridiques liés à la maltraitance envers majeurs vulnérables : droit, éthique, déontologie, secret professionnel et partage d’informations
- Le Code de Procédure Pénale
- Le Code Pénal
- Le Code de l’action sociale et des familles
- Le Code civil
- Le Code de santé publique
- Le Code de déontologie médicale
Questions/réponses et partage d’expériences
Comment agir ? (partie 1)
Actions à engager
- En cas de maltraitance avérée : le signalement au Procureur
- Comment rédiger un signalement au Procureur de la République ?
- Où adresser le signalement ? Étude de cas, partage d’expériences
- Les modalités de traitement judiciaire des signalements
- Le schéma de la justice suite à un signalement au Procureur de la République
- En cas de maltraitance suspectée sans danger immédiat : Étude de cas, partage d’expériences. La protection des personnes vulnérables
- HDT, SDRE, Sauvegarde de justice,
- Curatelle, Tutelle, MAJ
- Habilitation familiale
Comment agir ? (partie 2)
Prévention
- La protection des victimes, comment accompagner la personne vulnérable
- L’aide aux aidants familiaux : des actions pour prévenir et lutter contre l’épuisement de l’entourage, source de maltraitance potentielle
Questions/réponses
Étude de cas
Intervenants :
- Mr Parade – Avocat
- Mr Ibnedahby Conseiller technique DPAPH
- Mme Zalambani Conseillère technique
- DPAPH
- M Jannick, SOS victimes
- Mme Boudot Psychologue
- Cristiane Zachariou, psychologue,
- coordinatrice du CLSM
- Le Relais des aidants : M. Wajs
- Association Les petits frères des pauvres
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