LA GESTION DES SITUATIONS
COMPLEXES DANS LA CITÉ

Territoire de l’action :

Commune

Objectif général :

• Prévenir les situations complexes et le recours aux soins sans consentement et/ou aux hospitalisations

• Améliorer la prévention de la prise en charge des troubles psychiques dans la cité

Objectif intermédiaire :

• Créer un réseau soutenant

• Faire évoluer les pratiques professionnelles

Objectif opérationnel :

• Construire des outils adaptés pour le bon fonctionnement de la CGSC

Déroulement de l’action :

Etat des lieux réalisé en 2013 par l’élu en charge de la santé, action sociale et la politique de la ville à Digne les Bains : « La prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ne se cantonne plus à l’hôpital. En effet, de façon récurrente le maire est interpellé par les citoyens pour gérer des « troubles de voisinage » et des « troubles à l’ordre public » (salubrité) qui impliquent des personnes atteintes de maladies mentales.
Ces situations complexes mobilisent de nombreux acteurs. Des services de police aux services sociaux, de la psychiatrie aux services de secours ; autant de professionnels qui tentent d’agir dans l’intérêt de la cohésion sociale locale et de celui du malade, sans pour autant trouver de solutions satisfaisantes dans des délais raisonnables.
Au-delà de la mobilisation importante d’un panel important d’acteurs, on observe un épuisement voir une souffrance des services à gérer les unes après les autres des situations dont ils ne maîtrisent pas l’ensemble des composantes. Ces acteurs décrivent bien souvent leur sentiment d’isolement, d’impuissance et mettent parfois en question la volonté des intervenants.
Dans le meilleur des cas, alors que l’ensemble des intervenants sont mobilisés, les outils nécessaires à la prise en charge font défaut et mettent ainsi en péril la solution trouvée ou imposent aux différents protagonistes d’agir en dehors du cadre de leur mission. Cependant, trop souvent ces situations longuement annoncées aboutissent à des hospitalisations sans consentement ».

• Étapes du projet

Suite à ce constat (année 2013), le dispositif du Conseil Local en Santé Mentale s’est petit à petit mis en place. Le groupe de travail « cellule de gestion des situations complexes » s’est logiquement constitué dans le but de :

• Prévenir les situations critiques
• Repérer et partager les situations
• Trouver des solutions réalisables/pragmatiques pour gérer les situations complexes
• Mettre en commun : de la situation à prévenir, à gérer jusqu’au débriefing
• Eviter les hospitalisations sans consentement et en urgence
• Créer un réseau soutenant face aux situations complexes

• Action(s) qui en découle(nt)
  • Définition des objectifs du groupe de travail et de ses membres (suivi des recommandations du CCOMS)
  • Réalisation d’outils de fonctionnement :
    • Charte de fonctionnement – Outils de suivi et d’évaluation
    • Organisation de séances d’informations en vue de présenter la démarche + outils aux élus et partenaires sociaux

Résultats :
Organisation de séances d’informations en vue de présenter le groupe de travail + les outils aux élus et partenaires sociaux : (trois demi-journées prévues)

• Présentation de la démarche CLSM par le CCAS
  • Prise en charge des questions de santé mentale Digne-lesBains
  • Signature d’une convention relative au développement d’un CLSM entre la ville et le CH
  • Création d’un réseau de partenaires : gouvernance, les groupes de travail…
• Les moyens existants : par le pôle de psychiatrie du Centre hospitalier
  • Le rôle du Centre Médico Psychologique
  • La présentation du Pole de Psychiatrie (missions et rôle)
  • Éclaircissement sur la gestion des hospitalisations sans consentement (présentation du tableau synoptique)
  • Explication sur les responsabilités engagées
  • Précision sur la place des élus dans ces procédures

Perspectives :

Étendre cette présentation aux assistantes de service sociales de secteur (Conseil départemental) ainsi qu’aux agents municipaux, les agents de police, les pompiers…

Public cible :

• Les membres du groupe de travail de la Cellule de Gestion des Situations Complexes
• Les partenaires sanitaires, sociaux et
  médico-sociaux intéressés par ces
  questions
• Les élus de la ville de
  Digne les Bains

Structures porteuses et/ou impliquées :

Ville de Digne les Bains et le Centre Hospitalier

Coût du projet :

Pris en charge dans le cadre des travaux du CLSM

Qui sont les financeurs ?

L’ARS et la Ville pour le financement du poste de coordination du CLSM

Pour plus d’informations :

Sophie GARCIA :
Coordinatrice du CLSM –
04 92 30 58 87 –
sophie.garcia@
dignelesbains.fr

CLSM de Digne-les-Bains