Résumé :

La présente instruction vise à accompagner les acteurs locaux et les ARS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de santé mentale, elle précise les modalités d’association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation, de suivi et d’évaluation des projets. Elle renvoie par ailleurs à une « boîte à outils » en ligne sur le site internet du Ministère des solidarités et de la santé pour décliner et illustrer les priorités du décret. L’instruction relative aux Projets territoriaux de santé mentale est sortie et précise notamment la date limite de transmission du premier PTSM aux ARS est le 28 juillet 2020.

Cliquez ici pour télécharger l’instruction

Plan de l’instruction :

1. Les actions de prévention et de promotion de la santé, les soins, accompagnements et services attendus sur les territoires de santé mentale
2. Les modalités de définition des territoires, de mobilisation et d’association des acteurs et le rôle des Agences régionales de santé
   1. Le territoire du projet
   2. Les acteurs à mobiliser pour participer à la démarche de diagnostic territorial partagé et de projet territorial de santé mentale >> Les Conseils locaux de santé mentale (CLSM) ou toute autre commission créée par les collectivités territoriales pour traiter des sujets de santé mentale sont cités comme acteurs à mobiliser pour participer à la démarche de diagnostic territorial partagé et de PTSM
   3. La matérialisation de l’initiative
   4. La gouvernance du projet
   5. La première étape : le diagnostic territorial partagé
   6. La deuxième étape : le projet territorial de santé mentale
   7. Le rôle des agences régionales de santé dans l’animation, le suivi et la validation de la démarche
3. Calendrier, modalités de contractualisation, suivi et évaluation
   1. Calendrier
   2. Modalités de déclinaison et de contractualisation de la mise en œuvre du projet territorial de santé mentale
      1. Le contrat territorial de santé mentale
      2. La déclinaison des actions du projet territorial de santé mentale au sein des projets d’établissement ou de service et des projets médicaux partagés des GHT
      3. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
      4. Les autres outils de déclinaison et de contractualisation
   3. Suivi et évaluation

Boite à outils :

Une « boîte à outils », conçue pour aider les acteurs dans la mise en œuvre des priorités, est disponible sur le site du Ministère :
Les six priorités fixées par le décret du 29 juillet 2017 sont déclinées en actions de prévention et de promotion de la santé, en soins, accompagnements sociaux et médico-sociaux et services attendus, et sont illustrées par des exemples de réponses construites et proposées par des professionnels de terrain, dans une logique de boîte à outils. Ces exemples ont vocation à faire partager des dynamiques de réponses déjà à l’œuvre sur les territoires à l’initiative des acteurs locaux ; ils ne constituent pas une recommandation formelle d’organisation.
Ces exemples seront progressivement enrichis. : http://solidarites-sante.gouv.fr/projet-territorial-sante-mentale