Retranscription de l’intervention de Pauline Guézennec, chargée de mission, Centre national de ressources et d’appui aux CLSM, Centre Collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale, lors de la journée « Santé mentale et politique de la ville : enjeux et leviers » du 9 novembre 2017, organisée par l’IREV hauts-de-France, La Fabrique Territoires Santé et le Centre National de ressources et d’appuis aux CLSM – CCOMS.

Le Centre Collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale, dès 2007, a initié un programme d’appui  au développement des  Conseils Locaux de Santé mentale (CLSM) qui se traduit notamment par une intervention sur site, transmission de documents ou encore l’organisation de rencontres nationales ou régionales. Le programme est actuellement financé par la DGS et le CGET.
Depuis janvier 2017, le CCOMS a créé le centre national de ressources et d’appui aux CLSM qui offre une meilleure visibilité aux actions développées et se traduit par un site internet dédié aux CLSM (clsm-ccoms.org).

« Ne pas avoir des partenaires, mais être partenaires » : la philosophie des CLSM.

Espace de coordination et de concertation entre les élus locaux, la psychiatrie publique, les représentants d’usagers et d’aidants ainsi que les professionnels du social, du médico-social, le CLSM est une démarche de santé publique qui part du territoire de proximité, infra-communal, communal ou intercommunal et de ses spécificités pour élaborer avec l’ensemble des membres une politique locale de santé mentale. C’est une démarche souple et horizontale  qui résulte d’une co-construction entre les acteurs d’un territoire.

Les déterminants de la santé mentale ne dépendent  pas uniquement du système de soins psychiatriques mais nécessitent une pluridisciplinarité et une coordination des différents acteurs d’un champ particulièrement vaste et pluriel, complexe et cloisonné, c’est donc à l’échelle locale, et donc du territoire de vie, que des actions peuvent améliorer concrètement la santé mentale et la vie quotidienne de la population.

Avant 2016, les CLSM n’étaient encadrés par aucune loi. Plusieurs rapports, circulaires et plans psychiatrie et santé mentale incitaient leur mise en place. La loi du 26 janvier 2016 identifie et inscrit les CLSM comme outil dans le cadre des futurs PTSM (référence à l’intervention de Clémence Bré). De plus, l’instruction du 30 septembre 2016 permet de souligner l’importance de l’articulation entre la politique de la ville et la démarche CLSM.

Fin 2016, 166 CLSM étaient opérationnels dont 120 avaient un périmètre d’intervention en intersection avec celui d’un contrat de ville.

En novembre 2017, on en dénombre 200 qui recouvrent plus de 2000 communes en raison des différentes échelles territoriales choisies par les membres du CLSM.

Pour la région des Hauts de France, on recense 11 opérationnels :

Chantilly-Senlis, Creil, Dunkerque, Lens-Hénin, Lille, Maubeuge, Roubaix agglomération, Soissons, Tourcoing et le conseil intercommunal de santé, santé mentale et citoyenneté (présenté ci-après par Raghnia Chabane).

Plusieurs CLSM sont en cours notamment à Amiens, la communauté urbaine d’Arras, la communauté d’agglomération de Béthune Bruay, ou encore Valenciennes Métropole.

Une dynamique régionale est constatée en partie par l’appui de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France.

La démarche requiert une participation active des membres aux différentes instances du CLSM : comité de pilotage, assemblée plénière et les groupes/commissions de travail.

L’assemblée plénière, lieu de discussion et de concertation pour l’ensemble des membres du CLSM, a lieu une fois par an, et prend les décisions d’orientation du CLSM, définit les priorités et les groupes de travail. Le comité de pilotage est opérationnel pour le suivi des missions et des orientations du CLSM. Il s’assure des règles éthiques et de confidentialité. Avec une méthodologie semblable à celle de l’ASV, le CLSM préconise et organise les groupes de travail en fonction des besoins locaux identifiés afin de planifier et développer des actions locales de santé qui s’intègrent rapidement dans le fonctionnement des diverses institutions.

Selon les spécificités territoriales, les thématiques ou les publics identifiés comme prioritaires varient d’un CLSM à l’autre mais ont en commun la prévention et l’amélioration de la santé mentale et de l’accès aux soins. La thématique de l’habitat et du logement est travaillée dans quasi l’ensemble des CLSM, de même que la lutte contre la stigmatisation à travers les semaines d’information en santé mentale. Plusieurs CLSM déploient des actions en partenariat avec l’atelier santé ville ou avec le projet de réussite éducative comme à Toulouse sur un projet d’accompagnement de la souffrance psychique sur les QPV ou encore à Tourcoing où des café-débats santé mentale se déroulent dans les QPV.

Le CLSM est une démarche souple et singulière à chaque territoire, tant dans  sa constitution que par les priorités qu’il développe,  et c’est aussi cette diversité qui fait sa force. Sans la participation de tous, professionnels, élus, usagers et des aidants, la prévention et l’accès aux soins pour tous, risque de rester largement inopérante. C’est avec l’ensemble de ces  acteurs qu’une politique locale de promotion de la santé mentale et de prévention  peut être élaborée et appliquée avec succès pour et par  les populations.

Pour accéder à l’intégralité du compte rendu de la journée « Santé mentale et politique de la ville : enjeux et leviers » du 9 novembre 2017 à Amiens Cliquez ici