L’ARS et la CRSA Hauts-de-France ont décidé d’organiser conjointement un 5ème appel à initiatives dans le domaine de la démocratie en santé.

L’objectif de cet appel est de développer toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers, sur un territoire de projet des Hauts-de-France.

Quels types de projets cet appel à initiatives veut-il impulser et soutenir ?

Afin de mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d’exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé, les moyens sont divers et la structure du processus démocratique reste libre (écrite, orale, numérique, …) dans la mesure où ils garantissent la participation et la compréhension de tous. L’innovation et l’accessibilité (logique de conception universelle) seront à privilégier (à titre d’exemple : facile à lire et à comprendre/FALC, traduction en langue étrangère, plateforme participative …).

Une attention particulière sera portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).

Aucune thématique ni parcours n’est prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrit dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma régional de santé (SRS) 2018-2023. Les actions territoriales devront quant à elles s’inscrire dans le cadre des priorités de santé des six territoires de démocratie sanitaire. Le projet pourrait également s’inscrire dans le contexte actuel : expression et prise en compte des besoins de ceux qui pourraient avoir le plus de difficultés à les exprimer, enjeux éthiques soulevés par l’épidémie du COVID-19 et mesures sanitaires ou socio-économiques qui l’accompagnent, répertoire des bonnes pratiques auprès des populations vulnérables dans le domaine des droits des usagers pour en tirer tous les enseignements nécessaires à la gestion de la présente crise et celle d’une prochaine situation de crise, …

La Conférence nationale de santé, dans sa nouvelle mandature 2020-2025, a insisté dans un de ses avis, sur le renforcement indispensable de la démocratie en santé dans le contexte actuel de crise sanitaire lié au COVID-19. En effet, mobiliser les partenaires permettra de recueillir d’une part, les besoins, les attentes, les inquiétudes spécifiques et d’autre part, les expériences et les expertises. 

Les projets doivent être engagés avant le 30 septembre 2021, même si l’action est appelée à se poursuivre durant l’année 2022. Ils doivent présenter des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact sur la démocratie sanitaire.

Tout projet déjà financé par l’ARS devra avoir un bilan pour prétendre à un nouveau financement.

Attention, point central de cadrage qui a rejeté nombre de projets déposés les années précédentes : cet appel à initiatives n’est pas destiné à financer :

•  la mise en œuvre d’une offre de santé en tant que telle, mais bien le processus démocratique qui alimenterait sa co-construction,
•  certains coûts d’investissement (locaux, mobilier, informatique, …) et de fonctionnement (salaires de personnel pérenne, loyers et charges, …),
•  le fonctionnement de structures ou instances de concertation officielles devant déjà réglementairement exister, même si elles peuvent être un appui des actions proposées,
•  des actions individuelles, mais bien des actions collectives.

Qui peut répondre à cet appel à initiatives ?

Dans l’ordre de priorité :

1. les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche ;
2. les collectivités territoriales des Hauts-de-France, activement impliquées dans un dispositif de santé (ex : signataire d’un CLS, porteur d’une maison de santé, …) ;
3. tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.

Comment répondre à cet appel à initiatives ?

Les demandes doivent être saisies en ligne au plus tard pour le dimanche 23 mai 2021 à 23h59, en remplissant le formulaire accessible au lien suivant : Formulaire

Il n’est pas possible de saisir en plusieurs fois/temps, il est donc conseillé de consulter au préalable la fiche projet vierge, annexée à cette note de cadrage. Il est possible d’imprimer le questionnaire complété avant la validation finale.

Les documents à joindre : le budget prévisionnel du projet signé par le représentant légal de l’opérateur répondant à cet appel à initiatives, le RIB de la structure et le bilan, s’il s’agit d’un projet déjà financé.

Dans une démarche d’équité et de transparence, toutes les réponses seront reprises sur la partie « Foire aux questions / FAQ » de la page internet de l’ARS dédiée à cet appel à initiatives.

Pour toute précision, vous pouvez vous adresser au service Démocratie sanitaire et droits des usagers de l’ARS, par mail à l’adresse suivante : ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr

Le cadre et les critères d’évaluation de cet appel à initiatives vous sont présentés plus précisément dans la note de cadrage que vous trouverez en pièce jointe et sur le site web de l’ARS.

Télécharger la note de cadrage