Qu’est ce qu’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) ?
Un CLSM est un espace de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels du territoire. Il a pour objectif de définir et mettre en oeuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées.
Le CLSM permet une approche locale et participative concernant la prévention et le parcours de soins, il associe les acteurs sanitaires et sociaux et toute personne intéressée du territoire et définit des objectifs stratégiques et opérationnels.
Les objectifs stratégiques :
Ils ont comme points communs la prévention et la promotion de la santé mentale :
Les objectifs opérationnels :
- Définir les priorités d’action d’une population définie localement en fonction de ses besoins,
- Définir une stratégie pour répondre à ces priorités sur le plan de la prévention, de l’accès et de la continuité des soins et de l’inclusion sociale,
- Développer le travail intersectoriel et le partenariat nécessaire et efficace à la réalisation des actions définies antérieurement,
- Mettre en œuvre collectivement les actions pour répondre aux besoins et à la création de structures nécessaires.
Historique et cadre législatif des CLSM :
Jusqu’en 2016, nombreuses incitations pour la mise en place de CLSM :
- Circulaire du 15 janvier 1974
- Rapport Couty, 2009
- Rapport du Haut Conseil de la santé publique (2011)
- Plan santé mentale 2011-2015
- Discours de la ministre de la santé, Marisol Touraine, 2013
- Rapport Robiliard, décembre 2013
- Rapport Devictor, 2014
- Le développement des CLSM s’inscrit pleinement dans le cadre des politiques de santé publique et de la politique de la ville, notamment dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui définit leur rôle dans la mise en place des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM).
- Instruction N°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville Rédigée par la DGS et le CGET, dont l’objectifs est de favoriser et déployer les CLSM en priorité dans le cadre des contrats de ville ainsi que sur l’ensemble du territoire métropolitain et des collectivités d’outre mer.
La philosophie d’un CLSM :
- Intégrer la santé mentale dans le champ de la santé publique
- Pas de prévention spécifique mais une prévention globale
- Démarche orientée vers la citoyenneté, le vivre ensemble
- Prise en charge globale et décloisonnée
Les éléments « clés » pour la mise en place d’un CLSM :
- Le maire (ou un élu) préside le CLSM
- Les élus et le(s) secteurs de psychiatrie publique co-animent le CLSM
- les représentants d’usagers et aidants sont partie prenante à part entière dans le Clsm
Les enjeux des politiques publiques dans le champ de la santé mentale sont partagés par l’ensemble des acteurs.
Le fonctionnement des CLSM :
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L’assemblée plénière
L’assemblée plénière est présidée par le maire ou le président du groupement de communes (ou l’élu le représentant).
C’est la force de proposition et le lieu de discussion et de concertation. Elle est convoquée par le président du CLSM et se réunit à périodicité définie au moins une fois par an et réunit les membres du CLSM : élus, équipe(s) de psychiatrie pluridisciplinaire, représentants des habitants et des usagers et tout professionnel concerné par la santé mentale de la population.
Les référents des groupes de travail, thématiques ou par projet créés sous l’égide du comité de pilotage, présentent les axes de travail en cours et la déclinaison des actions qui s’y rapportent.
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Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est présidé par le maire ou son représentant et co-animé avec le(s) chef(s) de secteur(s) ou de pôle(s) sectoriel(s) de psychiatrie publique. Les représentants des usagers et des aidants y participent pleinement. Lorsqu’un ASV est présent sur le territoire, son coordonnateur est membre du comité de pilotage. D’autres professionnels peuvent être membres du comité de pilotage : médecins généralistes, bailleurs sociaux, travailleurs sociaux, etc.
Le comité de pilotage définit les missions du CLSM et adapte les politiques nationales au territoire Il arrête les priorités en tenant compte des orientations de l’assemblée plénière et des données d’observation complémentaires et propose la création de groupes de travail.
Il informe l’ARS des besoins repérés sur le territoire et des actions mises en œuvre localement pour y répondre. Il prévoit les modalités d’évaluation des actions à conduire. Il s’assure des règles éthiques et de confidentialité. Il s’assure des ressources financières au fonctionnement du CLSM. Il recrute un coordonnateur embauché par la municipalité ou l’intercommunalité.
Chaque CLSM rédige son règlement intérieur en fonction des membres du CLSM et des ressources existantes.
Les thématiques abordées :
Les CLSM en France :
Près de 20 609 874 français couverts par les CLSM en France,
plus de 15% d’entre eux résident dans un Quartier Politique de la Ville.
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