Instruction ministérielle

Une nouvelle étape pour les CLSM — Instruction ministérielle, mai 2025

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Une nouvelle instruction vient actualiser celle de 2016 pour consolider et renforcer les conseils locaux de santé Mentale (CLSM).
Elle intervient dans un contexte où la santé mentale bénéficie d’une forte visibilité au niveau national, portée par la grande cause 2025, tandis que sur le terrain, les collectivités et les acteurs locaux doivent faire face à des besoins croissants, avec des ressources souvent limitées. C’est dans ce contexte qu’émerge un besoin partagé : disposer de repères clairs pour accompagner et structurer ces dynamiques locales.

  • L’instruction réaffirme le soutien de l’État à ces démarches locales et à la vision de la santé mentale qu’elles incarnent : participative, territoriale, décloisonnée
  • Elle invite les ARS à favoriser activement la création et le développement des CLSM, y compris par un soutien financier
  • Elle s’accompagne d’un référentiel national, issu d’un travail collectif approfondi, qui vise à fournir un cadre structurant et commun, compatible avec les orientations régionales et adaptable aux spécificités locales

 

 

nouvelle instruction ministérielle

INSTRUCTION N° DGS/SP4/2025/78 du 20 mai 2025 actualisant l’instruction n°
DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la
généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats
de ville

📘 Le référentiel est accompagné d’un guide détaillé, publié le 19 mai, qui vient réaffirmer la raison d’être des CLSM et proposer un appui concret et opérationnel aux territoires.ui vient réaffirmer la raison d’être des CLSM et proposer un appui pratique aux territoires.

📅 Le webinaire de lancement du guide, organisé le 19 mai, a permis de revenir sur sa genèse, ses objectifs et ses apports pour les porteurs de CLSM.

▶️ Le replay est désormais disponible en ligne pour celles et ceux qui n’ont pas pu y assister :

📥 Le guide complet est accessible au téléchargement

Cette actualisation porte une vision forte de la santé mentale :

  • Une santé mentale publique, qui agit sur les déterminants sociaux
  • Une approche communautaire, ancrée dans les territoires
  • Une vision en cohérence avec les recommandations internationales, notamment celles de l’OMS, qui appellent à des politiques de santé mentale transversales, participatives et ancrées localement.

Un texte qui vient outiller les dynamiques locales, et renforcer les démarches existantes comme celles à venir !